Le projet de loi « confortant les principes républicains » vient renforcer le contrôle de l’Etat sur les cultes

Après avoir été validé lundi par le Conseil d’Etat, le projet de loi « confortant les principes républicain » est présenté en conseil des ministres ce mercredi 9 décembre. 

Malgré quelques réserves, le Conseil d’Etat a donné son aval lundi pour le texte de loi transmis il y a un mois par le gouvernement. Une première étape pour ce projet de loi sur les « séparatismes » constitué de cinquante-sept articles qui concernent notamment les cultes, la haine sur les réseaux sociaux, les associations ou encore l’éducation.

Le projet de loi qui va être examiné aujourd’hui, mercredi 9 décembre, en Conseil des ministres, donne suite au discours d’Emmanuel Macron aux Mureaux le 2 octobre dernier qui avait déclaré souhaiter « apporter une réponse à des phénomènes de repli communautaire, de prosélytisme et d’affirmations identitaires et fondamentalistes ».

Cette loi « confortant les principes républicains » qui vise à combattre l’islamisme radical induit également un contrôle accru des cultes et de la vie associative. Une possible atteinte à la liberté de culte qui inquiète. Le pasteur Saïd Oujibou s’est notamment exprimé à ce sujet dans une tribune écrite avec Camel Bechikh publiée par InfoChrétienne, dans laquelle ils encouragent le gouvernement à ne pas se précipiter et à « prendre le temps d’une vraie concertation approfondie, avec la société civile ».

Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) vient pour sa part de publier un communiqué de presse pour alerter sur certains points du projet de loi. Il met en garde contre un alourdissement du fonctionnement associatif des cultes ainsi qu’une police des cultes intrusive. Le CNEF estime que « l’État ne peut s’immiscer dans l’organisation des cultes et avoir un avis sur la théologie ». Enfin, c’est la liberté d’enseignement qui est pointé du doigt, car le projet de loi prévoit de limiter l’instruction en famille.

Projet de loi "confortant les principes républicains", le CNEF alerte en particulier sur :

⚠ L'alourdissement du fonctionnement associatif des cultes
⚠ Une police du culte intrusive
⚠ L'instruction en famille menacée

— Romain CHOISNET (@comcnef) December 8, 2020

Si le CNEF déclare que le combat contre l’islam politique est « légitime », il estime néanmoins que le gouvernement doit « être attentif aux dégâts collatéraux et pour certains liberticides qu’il produit sur l’ensemble des religions ».  Un communiqué de presse qui se conclut par un appel à « à se mobiliser dans la prière à ce sujet ».

La Fédération protestante de France a également publié une tribune dans les Echos pour critiquer cette proposition de loi. À l’instar du CNEF, la FPF dénonce « une loi peu attractive pour l’islam, limitante et intrusive pour le protestantisme, l’un des principaux cultes concernés par le nombre des associations cultuelles ». La Fédération se dit « très concernée » par ce projet de loi qui vient « profondément » modifier la loi de 1905 et « ne satisfait personne ».

« Alors que le projet de loi voudrait rendre attractive la loi 1905 pour enfin donner un cadre législatif à l’islam français, qui ne demande que cela depuis tant d’années, il ne satisfait personne. La lutte contre les séparatismes et la réponse apportée à la menace d’un Islam radical qui motivaient ce projet ne peuvent se réduire à ce seul texte. »

Elle rappelle que la loi 1905 « est en réalité une loi de liberté qui établit les termes du culte public » et que  » si la République est laïque, la société elle-même dans son organisation ne l’est pas et doit être le lieu de la libre expression de tous les cultes ».

C.P

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